Conditions générales de vente

1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») sont proposées par :

Les Têtes à cap
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1000 €
Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET : 940 609 670 00010.
📧 Email : contact@lestetesacap.com

Ci-après désignée « le Vendeur ».

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées via le site https://www.lestetesacap.com, pour la vente de casquettes et accessoires, livrées en France.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la commande.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont non contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque le paiement est confirmé via Shopify.
Un email de confirmation est automatiquement envoyé au client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

  • Apple Pay / Shop Pay

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments et ses partenaires certifiés PCI-DSS.

7. Livraison

7.1 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

7.2 Délais

Les commandes sont préparées sous 2 jours ouvrés.
Les délais de livraison moyens sont de 3 à 5 jours ouvrés après expédition.

7.3 Transporteur

Les livraisons sont assurées par Colissimo / Mondial Relay / DHL / La Poste / Chronopost / DPD / TNT / Fedex / Kuehne + Nagel / Geodis / Schenker.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

La demande de rétractation peut être effectuée :

  • par email à contact@lestetesacap.com

  • ou via le formulaire de contact Shopify

9. Retours et remboursements

9.1 Conditions de retour

Les produits doivent être retournés :

  • non portés

  • non lavés

  • dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du Vendeur.

9.2 Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 10 jours maximum après réception des produits retournés, via le moyen de paiement initial.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité

  • de la garantie des vices cachés

Conformément aux dispositions légales en vigueur.

11. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées via Shopify sont utilisées exclusivement pour :

  • le traitement des commandes

  • la gestion de la relation client

Elles sont traitées conformément au RGPD.

Le client peut exercer ses droits en écrivant à : contact@lestetesacap.com .

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.